Nouveaux critères de recrutement des AESH ?




Le décret 2018-666 du 27 juillet 2018 annonce de nouveaux critères de recrutement des AESH :


Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi :

  1. les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne ;

  2. les candidats justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, des élèves en situation de handicap ou des étudiants en situation de handicap accomplis, notamment dans le cadre d'un contrat conclu sur le fondement de l'article L. 5134-19-1 du code du travail susvisé ;

  3. les candidats justifiant d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplôme.

Qu'est-ce qui change :


Pour mémoire, les premiers accompagnants des élèves handicapés étaient des emplois jeunes, créés à l’initiative des associations (fédérées par la FNASEPH) pour permettre à des enfants en situation de handicap d'avoir accès à la vie scolaire.


Ces services d’Auxiliaires de Vie Scolaire ont été reprise en 2005 par l'éducation nationale, avec des personnels sous statut d’ Assistants d’Education. Ces derniers, initialement recrutés pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves, pouvaient se voir confier des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire (AVS).


"Des assistants d'éducation peuvent être recrutés par les établissements d'enseignement [...] exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducative, fonctions en lien avec le projet d'établissement, notamment pour l'encadrement et la surveillance des élèves et l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des élèves handicapés, y compris en dehors du temps scolaire.

Les assistants d'éducation qui remplissent des missions d'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des élèves handicapés bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en oeuvre en collaboration avec les associations d'aide aux familles d'enfants handicapés. A l'issue de leur contrat, les assistants d'éducation peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par les articles L. 900-1 et L. 934-1 du code du travail.

Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans.

Le dispositif des assistants d'éducation est destiné à bénéficier en priorité à des étudiants boursiers. (donc des personnes ayant obtenus le Bac).

Par dérogation au premier alinéa, des assistants d'éducation peuvent être recrutés par l'Etat pour exercer des fonctions d'aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés dans les conditions prévues à l'article L. 351-3. (Cette dérogation visait à reprendre les candidats non titulaire du bac mais justifiant de 3 ans d'expérience dans les dispositifs associatifs)".


En parallèle, la loi du 11 février 2005 (article 21, IV. - L'article L. 351-3 alinéa 3) revient sur la nécessité du bac : « Si l'aide individuelle nécessaire à l'enfant handicapé ne comporte pas de soutien pédagogique, ces assistants peuvent être recrutés sans condition de diplôme. Ils reçoivent une formation adaptée. »


Des contrats aidés pour répondre aux besoins toujours croissant d'accompagnement.


La nouvelle définition du handicap donnée par la loi du 11 février 2005 a indéniablement élargit son champs, induisant de fait un nombre croissant d'élèves reconnus handicapés et un nombre croissant de demandes d'accompagnement.


Pour répondre à ce besoin (à moindre coût ?), il a été fait appel à des contrats aidés pour pouvoir embaucher des personnes au chômage. Malgré le manque d'exigence dans le recrutement des AVS dénoncé par les associations (notamment la FNASEPH : "Nous déplorons encore une fois cette forme de mépris des élèves en situation de handicap…", nombre d'AVS ont été embauchés en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) sans diplôme, sans qualification et sans informations préalable à leur prise de poste ... en complément des AVS/assistants d'éducation circulaire 2005-129 du 19 août 2005


Finalement, la circulaire circulaire 2008-100 du 24 juillet 2008 rend les missions de AVS identiques, quelque soit la nature du contrat.


En 2010, les contrats aidés deviennent des CUI (contrat unique d'insertion).


L'article 124 de la loi du 28 décembre 2013 - pour répondre à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant - va insérer dans le code de l'éducation l'article L. 917-1 : le statut d'assistant d'éducation pour exercer des mission d'AVS est transformé en statut d'AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap).

Outre le changement de nom, cet article prévoit l'accès au contrat à durée indéterminée (CDI) après 6 ans en contrat à durée déterminée (CDD).


Les critères de recrutement sont les suivants :

  • être titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne (diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale, diplôme d'État d'aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile). Ces trois diplômes sont remplacés par un diplôme professionnel unique : le DEAES.

  • avoir exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. (Cette dispense concerne notamment les personnes recrutées par CUI-CAE et les personnes recrutées par une association ou un groupement d'associations ayant conclu une convention avec l'État en application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de l'éducation et du décret n° 2009-993 du 20 août 2009 pris pour son application, y compris celles qui ne sont plus en CUI-CAE ou salariées d'une association au moment où elles présentent leur candidature). cf circulaire du 8 juillet 2014 .

L'on comprend que si l'objectif est la professionnalisation, ces emplois ne sont plus forcément destinés à des étudiants, c'est ainsi que le niveau bac n'est plus un critère.


En résumé :


La circulaire du 27 juillet 2018 réintroduit simplement la possibilité d'ouvrir l'embauche à une personne avec un bac et réduit l'expérience professionnelle dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, des élèves en situation de handicap ou des étudiants en situation de handicap demandée pour postuler comme AESH à 9 mois au lieu de 24.


Autant dire que la formation professionnelle des accompagnants n'est pas la priorité. On continu à penser qu'il n'est pas utile de former les personnels en charge de l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Même les 60h00 de "formation" prévues depuis 2005 n'arrivent pas à être mise en place, en concertation avec les associations qui œuvrent dans le champs du handicap. On continu à penser que la professionnalisation où la création d'un métier pourrait s'exonérer d'une formation initiale, d'une formation continu. Nous déplorons, une fois de plus, ces effets d'annonce, cette forme de mépris ... tant de nos enfants que des personnels qui remplissent ces missions.


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