C'est bien l'éducation nationale qui finance les accompagnants sur les temps périscolaires.

La question de qui doit mettre à disposition l'accompagnant pour un enfant en situation de handicap sur le temps de cantine et le temps périscolaire aura largement fait débat depuis 2016, depuis une circulaire qui laissait penser que peut-être la mairie pourrait prendre en charge.

Deux jugements de la Cour Administrative d'Appel de Nantes confirment en appel les jugements du Tribunal Administratif de Rennes : les accompagnants à la scolarité pour les élèves handicapés doivent être financés par l'Etat, y compris pour les temps d'activité périscolaires facultatifs. La motivation de ces décisions est la même que celle pour l'accompagnement à la cantine. Dans la mesure où la Commission Départementale des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) notifie le besoin d'accompagnement sur ces temps, l'état doit s'acquitter de son obligation de moyens, considérant que " l'accès aux activités périscolaires (tout comme la cantine) apparaît comme une composante nécessaire à la scolarisation de l'enfant ".


Voir les décisions ici : CAA de NANTES, 5ème chambre, 15/05/2018, 16NT02951, Inédit au recueil Lebon CAA de NANTES, 5ème chambre, 25/06/2018, 17NT02963, Inédit au recueil Lebon


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