Modalités et aménagements de la scolarité

Remarque liminaire

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Lorsque l'on parle de scolarisation, il est bien entendu que l'on parle du droit de chaque enfant d'aller à l'école de son quartier, comme tout enfant, on parle donc des modalités et des aménagements à prévoir pour rendre cette scolarité de droit commun effective. 
 

Nous développerons dans un second temps les alternatives à cette scolarité, comment déroger au droit commun, quand en faire la demande et qui en fait la demande. 

Textes de référence :
 

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Tous handicaps : 

 

Guide de scolarisation
Pour réfléchir les modalités et aménagement de la scolarité
Modalités et aménagements de la scolarité : 

La loi du 11 février 2005 rappelle le droit constitutionnel à l'égal accès à l'instruction pour tous, l'inscription de tout enfant dans l'école où l'établissement scolaire le plus proche qui constitue son établissement de référence. 

Elle donne aussi droit à tout enfant en situation de handicap - afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté - à l'évaluation de ses compétences, de ces besoins et l'élaboration d'un PPS (projet personnalisé de scolarisation).

 
 

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