Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMPS)
Legislation
Services médico-sociaux

Liste des établissements dans
annuaire action sociale

– Code de la santé publique : L. 2132-4, L. 2112-8.
 

– Code de la Sécurité sociale : L. 174-13.
 

– Code de l’action sociale et des familles : L. 343-1.
 

– Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
 

– Annexe XXXII bis ajoutée au décret n° 76-389 du 15 avril 1976 complétant le décret n° 56-284 du 9 mars 1956.

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