Pour qui ?

- Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé

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Textes de référence :
 
Pourquoi ?
Comment

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Jurisprudences
 

- Conseil d'Etat - Juge des référés
N° 429839 du 25 avril 2019

ECLI:FR:CEORD:2019:429839.20190425

Rapport
 

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