Des outils et des repères

II - Le PAP - élaboration, mise en oeuvre et suivi

A - L'élaboration du PAP : Qui fait quoi ?
 

B - Mise en oeuvre et suivi du PAP.


1 - Mise en oeuvre du PAP.

2 - Suivi du PAP

 


3 – Outils de mise en œuvre et suivi du PAP :

4 – Le rôle du médecin scolaire

Le PAP apparaît comme une mesure de simplification, permettant de décider et de mettre en œuvre des mesures d’aménagement de la scolarité d’un élève sans avoir besoin de faire appel aux dispositifs spécifiques du handicap et donc sans faire le détour par la MDPH ni sans faire appel à l’enseignant référent, qui n’intervient pas dans le suivi du PAP. C’est en ce sens que le PAP se distingue du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) qui ne peut être notifié que par la MDPH.



Il est mis en place sous la responsabilité du directeur de l'école ou du chef d'établissement, après avis du médecin scolaire.

La procédure de mise en place du PAP

Le PAP peut être  mis en place sur proposition des enseignants (conseil des maîtres, conseil de classe…) ou à la demande des parents (ou de l’élève, s’il est majeur).  Il exige en fait l’accord des uns et des autres.

Le rôle clé du médecin de l'éducation nationale

Qui identifie les enfants susceptibles de bénéficier d’un PAP ? Le constat des troubles est fait par le médecin de l'éducation nationale ou par le médecin qui suit l'enfant au vu de l'examen qu'il réalise et, le cas échéant, au vu des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l'élève. Et à la suite de ce constat, il appartient au médecin de l'éducation nationale de donner un avis sur la réalité des troubles et sur la mise en place d'un PAP. Le médecin scolaire joue donc  ici un rôle-clé puisqu’un PAP ne peut être décidé sans son agrément. 

Le rôle du médecin scolaire est donc fondamental. La circulaire demande beaucoup aux médecins scolaires, qui doivent non seulement donner un avis sur la réalité des troubles mais également indiquer, dans le document du PAP, quels sont  les besoins de l’élève et quels sont les points d’appui pour les apprentissages dont il dispose,  éléments que l’équipe pédagogique utilisera pour rédiger le PAP.

 
Note ISPIl est à souhaiter que l’éducation nationale dispose d’un réseau de médecins scolaires suffisamment solide et étoffé ! 

Le nombre des médecins scolaires
Un avis de l'Assemblée nationale du 14 octobre 2010 fait état de 1 238 agents appartenant au corps des médecins de l'éducation nationale pour environ 12 millions d'élèves.
(119 médecins étant en outre détachés dans l'emploi fonctionnel de médecin de l'éducation nationale-conseiller
technique auprès des recteurs.) 
http://www.snamspen.org/ > guides et rapports institutionnels > assemblée nationale

Et s'il n'y a pas de médecin scolaire ?

Cécile A.

28-05-15Ma fille E. est scolarisée  en 6e au collège privé de N. Elle rencontre des difficultés scolaires et on me demande de faire un PAI. Je sais que maintenant on appelle cela un PAP. Malheureusement, dans l’Etablissement de ma fille, il n’y a pas de médecin scolaire, pourriez-vous m’ indiquer où je puis trouver ce document afin que je puisse  le faire remplir par le Pr L. qui est le médecin qui a suivi E. ? Merci.

Réponse ISP

15-03-15En cas d'absence du médecin scolaire, le constat de troubles des apprentissages peut être établi par le médecin qui suit l'enfant, comme vous le lui avez demandé. La même situation se retrouve par exemple lorsqu'il s'agit de l'aménagement des examens : les textes précisent qu'en cas d'absence du médecin scolaire, celui-ci peut être suppléé par le médecin qui suit l'enfant.

Il n'est pas dit dans la circulaire que ce médecin donne aussi un avis sur la mise en place d'un Pap. Il n'est pas dit non plus que le directeur de l'école ou le chef d'établissement, responsable de la mise en oeuvre du PAP, soit tenu de suivre cet avis. Mais pour vous la question ne se pose pas, puisque c'est le collège qui avait demandé un PAI.

Quant au document que vous recherchez, il se trouve en annexe de la circulaire (voir ci-dessous).
http://cache.media.education.gouv.fr/file/5/50/4/ensel1296_annexe_plan_daccompagnement_personnalise_386504.pdfIl comprend une brève présentation des besoins de l'enfant, à remplir par le médecin scolaire, suivie de propositions d'adaptations et d'aménagements destinées aux équipes pédagogiques. Il ne semble pas que le médecin qui suit l'enfant ait à remplir la présentation des besoins, un certificat médical ordinaire, attestant les troubles de l'enfant, doit suffire.
La circulaire précise que « Le directeur d'école ou le chef d'établissement élabore le plan d'accompagnement personnalisé avec l'équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les professionnels concernés. » 
Le médecin peut donc aussi être invité et participer s'il le désire, à l'équipe pédagogique (dont les parents font partie) qui définira les adaptations utiles.

Des voies de recours ?

Note ISP
Il n'est pas dit ce qui se passe si l'avis du médecin scolaire n'est pas conforme aux souhaits des parents ou aux demandes des médecins qui suivent l'enfant ? Aucune voie de recours n'est précisée. La voie ordinaire est de faire appel à l'inspecteur (IEN) de la circonscription. Et si l'on est en désaccord avec l'avis du médecin scolaire, on peut faire appel au médecin conseiller technique du DASEN.

 Le rôle du directeur d'école ou du chef d'établissement : mise en place et suivi du PAP

Le PAP est élaboré - comme le PAI - sous la responsabilité du directeur de l’école ou du chef d’établissement. Il comporte deux modalités qui sont aussi celles du PPS :
- premièrement, celle du partenariat : le PAP exige la participation des parents mais aussi le concours des professionnels qui suivent l’enfant et qui sont invités aux réunions d’élaboration et de suivi ;
- et deuxièmement celle de l’évaluation et du suivi. Le responsable de la mise en oeuvre du PAP – le directeur d’école ou, dans le second degré, le professeur principal – doit procéder chaque année à une évaluation des progrès réalisés par l'élève ; il doit veiller aussi à la bonne transmission du dossier du PAP lors d’un changement d’établissement.

Circulaire n°2015-016 du 22-1-2015 2. La procédure de mise en place

(...) Le directeur d'école ou le chef d'établissement élabore le plan d'accompagnement personnalisé avec l'équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les professionnels concernés. Le plan d'accompagnement personnalisé est ensuite transmis à la famille afin de recueillir son accord.

Le plan d'accompagnement personnalisé est conçu comme un outil de suivi de l'élève. Une attention est donc portée à sa transmission à chaque changement d'établissement scolaire, particulièrement lors de la liaison école-collège ou collège-lycée.

Le plan d'accompagnement personnalisé est mis en œuvre par le ou les enseignants de l'élève, avec l'appui des professionnels qui y concourent. Dans le second degré, le professeur principal est chargé de coordonner la mise en œuvre et le suivi du plan d'accompagnement personnalisé. Une évaluation des aménagements et adaptations est faite tous les ans, au regard des progrès réalisés par l'élève, par référence aux programmes prévus à l'article L. 311-1 du code de l'éducation.

 3. Un document unique
(...) Réactualisé et enrichi tous les ans, le PAP suit l'élève tout au long de sa scolarité, en tant que de besoin.

Note ISP

Le rôle du directeur d'école ou du chef d'établissement est donc prépondérant, puisqu'il est le responsable de la mise en place du PAP et de sa mise en oeuvre, du début jusqu'à l'évaluation finale. On notera qu'une grande liberté de manoeuvre lui est laissée, notamment pour l'organisation des réunions avec les parents, le médecin scolaire, les enseignants et les partenaires.

Des voies de recours ?

N. D. (84)

09-06-16Mon fils, dyslexique, élève de 3ème, bénéficie d'un PAP qui prévoit notamment de limiter autant que faire se peut le travail écrit. Mais la professeur de français ne tient pas compte de cette recommandation et il a de très mauvaises notes.
Je souhaiterais donc savoir si les professeurs sont tenus d'appliquer le PAP.

Réponse ISP

10-06-16Je ne pense pas qu'il existe un texte qui répondrait directement à votre demande, en faisant obligation aux enseignants d'appliquer le PAP établi pour un de leurs élèves. Et en fait, bien sûr, cela devrait aller de soi.

Mais dans la mesure où le PAP est établi sous la responsabilité du chef d'établissement et/ou du professeur principal, c'est à eux que vous pouvez signaler les dysfonctionnements et demander qu'ils veillent à la bonne application des préconisations du PAP. Vous pouvez aussi faire part de vos inquiétudes ou de vos désaccords lors des réunions qui ont le PAP pour objet, s'il y a des réunions de suivi ou d'évaluation.

Si vous avez le sentiment de n'être pas entendue, vous pouvez adresser un courrier à l'Inspecteur d'Académie, avec une copie au chef d'établissement, par courtoisie, et éventuellement une copie au recteur pour que l'affaire ne soit pas enterrée.

Place des parents : la possibilité d'être accompagnés ?

Circulaire du 22 janvier 2015 - 2.

 Le directeur d'école ou le chef d'établissement élabore le plan d'accompagnement personnalisé avec l'équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les professionnels concernés. » (circulaire du 22 janvier 2015).

 Les parents peuvent-ils être accompagnés lors de la réunion d'élaboration du PAP ?

Note ISP

15-03-15Les textes ne prévoient pas que pour les réunions relatives au PAP les parents pourraient être accompagnés "par la personne de leur choix", comme cela est précisé pour les réunions de l’équipe de suivi, de l’équipe pluridisciplinaire et de la CDAPH.

La référence à l'équipe éducative, que le directeur doit réunir, comporte en effet une restriction, puisque "lors de l’équipe éducative les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école." (Décret n° 91-383 du 22 avril 1991 - Art. 21). Cette restriction tient sans doute au fait qu’on veut éviter que l’équipe éducative ne puisse être débordée par des invitations inattendues…

Mais comme il est préconisé par ailleurs que le directeur invite les professionnels concernés, on voit que le champ des invitations est assez large.

 Echanges

Juliette B.

15-03-15

En tant que représentante des parents d'élèves, j'ai été sollicitée par une famille pour les assister lors d'une équipe éducative dans le cadre de la mise en place du PAP de leur adolescent.
Puis-je le faire ? Si oui qui peut m'indiquer le texte qui m'y autorise ?

Réponse ISP

15-03-15 
Dans votre cas, il n'y a aucun problème, puisqu'en tant que représentante des parents, vous avez parfaitement la possibilité de participer à la réunion d’élaboration du PAP si la famille vous y invite. Voir texte ci-dessus.

Barbara N.
 15-03-15
Je ne connais pas le texte mais chez nous, dans le 93, la famille peut venir avec la personne de son choix.

 

L'annexe de la circulaire : un modèle de document et des items d'adaptations pédagogiques

 Le PAP doit faire l'objet d'un document écrit.

Un modèle du document à utiliser pour rédiger le PAP est proposé en annexe de la circulaire. Il se décline en quatre fiches distinctes pour l'école maternelle, l'école élémentaire, le collège et le lycée. On ne peut ici que renvoyer à la lecture de ces documents. 

Voir http://cache.media.education.gouv.fr/file/5/50/4/ensel1296_annexe_plan_daccompagnement_personnalise_386504.pdf

 Des items en vue des aménagements pédagogiques

On saluera le bel effort fait par la DGESCO (Direction générale de l'enseignement scolaire, au Ministère de l'EN) pour recenser et fournir des listes (non exhaustives) d'adaptations et d'aménagements possibles. Voir l'annexe : http://cache.media.education.gouv.fr/file/5/50/4/ensel1296_annexe_plan_daccompagnement_personnalise_386504.pdf

 

Exemple d’items pour l’école élémentaire :
- Proposer à l’élève une lecture oralisée (enseignant ou autre élève) ou une écoute audio des textes supports de la séance 
- Surligner des mots clés / passages importants pour faciliter la lecture de l’élève. 
Etc..

L’un des intérêts de ces documents est que les items qu’ils proposent sont d’ordre pratique et qu’ils s’adressent prioritairement aux enseignants qui doivent mettre en place les aménagements pédagogiques. La circulaire souligne avec raison qu’il sera plus judicieux de se fixer sur quelques items dont on suivra avec attention la mise en œuvre tout au long de l’année pour s’assurer qu’ils atteignent les objectifs escomptés plutôt que de se fixer un trop grande nombre d’items.

Note ISP
Il y aura sans aucun doute des équipes de suivi qui s'inspireront de ces items pour la rédaction des PPS !

 

 

Le PAP est différent du PPS, du PAI et du PPRE

 Le PAP, le PPRE et le PAI

Le PAP se distingue du PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative) qui a pour objet d’aider un élève en difficulté à rattraper son retard ; mais si les difficultés de l'élève bénéficiaire d'un PPRE perdurent, le PAP peut remplacer le PPRE.

Décret 2014-1377 du 18 novembre 2014

Art. D. 311-13. - Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative.

Le PAP se distingue également du PAI (Projet d’Accueil Individualisé) qui a pour but de favoriser la scolarisation des enfants malades ou atteints d'une pathologie chronique. Il se substitue au "PAI dys" proposé par quelques départements.

 Le PAP et le PPS

Le PPS est incontournable dans certains cas précis :

- lorsque les aides attribuées à l’enfant engagent des frais pris en charge par l’Etat : accompagnement par un AVS, matériels pédagogiques divers, notamment ordinateur… ; (1)
- lorsque les aménagements de la scolarité impliquent des dérogations aux dispositions réglementaires de la scolarité : temps partiel, dispense de certains enseignements,... (2)

 (1) Mais le PAP peut prévoir la possibilité d’utiliser un ordinateur en classe et dans ce cas l'élève peut apporter son ordinateur personnel. Et peut-être qu’un jour viendra où c’est l’éducation nationale elle-même qui fournira les ordinateurs...
(2) Le texte précise que le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il n'est pas question, par exemple, d'un aménagement des programmes.

Le PAP est suffisant quand il s’agit de mesures simples d’aménagement de la scolarité

pour lesquelles d’ailleurs l’équipe éducative de l’école ou l’équipe pédagogique du collège sont sans doute plus compétentes que la MDPH, parce que plus proches des réalités du terrain (aménagements de la scolarité - voir l'annexe -, présence d'un intervenant extérieur dans la classe, passation d’un niveau en 2 ans…).

Le PAP est un projet d’ordre exclusivement pédagogique, interne à l’école.

La MDPH peut-elle imposer un PAP plutôt qu'un PPS ?

Dans une réponse à "Le cartable fantastique", la CNSA précise que la famille conserve le libre choix de demander un PAP ou de saisir la MDPH et que lorsque la MDPH est saisie d’une demande relative au parcours scolaire d’un enfant en situation de handicap, celui-ci pourra bénéficier d’un PPS, même s’il ne comprend que des aménagements pédagogiques.

http://www.cartablefantastique.fr/pap-et-pps-la-reponse-du-ministere-de-la-sante/

Le PAP et la mise en oeuvre du PPS

Le PPS notifié par la MDPH doit être mis en oeuvre par les équipes du terrain. Cette mise en oeuvre comporte essentiellement des mesures d'ordre pédagogique. De ce point de vue, cette seconde étape ou ce second volet du PPS s'apparente donc au PAP...

Voir : le PPS et le PAP - juillet 2016

Le PAP n'est pas un préalable à une saisine de la MDPH

Circ. 2016-117 du 8 août 2016 - 1.1
le PAP n'est pas un préalable à la saisine de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Le PAP et l'aménagement des examens

N.  
30-06-15Et pour les examens, que va-t-il se passer ? Comment obtenir un tiers temps ?...

ISP
Pour les aménagements des examens, pas de problèmes particuliers, ce n'est pas le PPS ni le PAP qui en fixent les modalités. Pour un élève qui bénéficie d'un PAP, il faut donc suivre la procédure ordinaire : s'adresser au médecin désigné par la MDPH, etc. Voir : démarches à suivre

Nath .  
19-03-18

Quand on a un pap,
c'est bien le directeur qui nous fait remplir un document pour l'aménagement d'examen ?

Réponse ISP

20-03-18

Qu’il s’agisse du PAP ou du PPS, la procédure de demande d’aménagement d’un examen est la même.

C’est d’abord la famille qui adresse une demande d’aménagement au médecin désigné par la MDPH, et elle adresse cette demande sous couvert du médecin scolaire intervenant dans l’établissement fréquenté. C’est dire que la famille établit sa demande avec l’aide du médecin scolaire de l’établissement.

Ensuite le médecin désigné par la MDPH, qui peut très bien être le médecin scolaire de l’établissement, rend son avis.

Ensuite, les textes disent que cet avis est transmis à l’autorité administrative qui organise l’examen. Les textes ne sont pas absolument précis, mais il semble bien que c’est ce médecin désigné par la MDPH qui transmet son avis à l’autorité administrative qui organise l’examen. Laquelle autorité, le plus souvent, est le rectorat.
Voir : procédure et démarches à suivre, circ. 2015-127 du 3 août 2015
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page148.htm#procedure 
Il ne semble pas que le directeur ait un rôle à jouer !

On notera, comme cela a été déjà signalé dans ce site, qu'une fois de plus les textes officiels utilisent la forme passive ("cet avis est transmis à l’autorité administrative...") sans désigner l'auteur de l'action !

Note à propos des troubles des apprentissages

Note ISP
 
28-05-15 

L’annonce du PAP n’avait pas été sans soulever des inquiétudes chez les parents des enfants souffrant de troubles des apprentissages, car si certains se réjouissent de ce que le PAP devrait permettre des aménagements rapides et adaptés pour les enfants concernés, d’autres craignent qu’il n’aboutisse à ignorer plus ou moins le handicap et à traiter les élèves en situation de handicap comme des élèves simplement en difficulté.

Une partie des difficultés rencontrées est sans doute liée au flou qui entoure la notion de trouble des apprentissages. On aurait pu souhaiter que le circulaire se montre un peu plus explicite sur la question. L'expression est-elle similaire à celle de troubles "dys" (dyslexie, dysphasie, dyspraxie), comme c'est généralement le cas ? On observera qu'elle ne figure pas dans le site tous à l'école (ex site integrascol) de l'INS-HEA...

La loi Peillon ne précise pas qui sont les élèves destinataires du PAP et le décret du 18 novembre 2014 indique que le PAP est destiné à « des élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages ». Tout dépend de ce qu'on mettra sous ce terme "trouble des apprentissages".

Le PAP semble effectivement pensé en termes de difficulté scolaire. Nulle part par exemple il n'est question de compensation du handicap. Certains craignent que le PAP n'aide pas les familles à prendre conscience du handicap.

Et il ne faudrait pas non plus qu'on recoure trop facilement au PAP pour tous les élèves en difficulté !

Note ISP
Pour une approche des troubles des apprentissages, voir page
Les troubles des apprentissages

 Et à propos de la compensation du handicap, il faut sans doute relativiser : au sens du code de l’éducation (article D 351-7), les actions pédagogiques sont des mesures de compensation et figurent ainsi dans le PPS.

Code de l'éducation - article D351-7
(...) 4° (La CDAPH) se prononce sur les mesures de compensation de nature à favoriser la scolarité de l'élève handicapé, notamment sur l'attribution d'un matériel pédagogique adapté ainsi que sur les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales nécessaires.

  

Conclusion ISP

Du côté des MDPH, une dérive à craindre serait qu’elles cherchent à renvoyer le plus possible d'enfants vers le PAP,  et notamment ceux dont le taux d'incapacité est inférieur à 50 %, voire à accorder moins facilement un taux supérieur à 50 % puisque les enfants qui ne bénéficieraient pas d’un PPS ne resteraient pas sans aide. Il ne faudrait pas que le PAP ne devienne une sorte de PPS au rabais.

Mais c’est du côté de l’école ou de l’établissement scolaire que sans doute se jouera  la réussite ou l’échec du PAP. Le PAP repose pour l’essentiel sur l’implication des enseignants. Le PAP est certes un outil entre leurs mains, mais c’est un outil exigeant, un outil qui demande du temps, tant pour l’élaboration de son contenu que pour assurer son bon fonctionnement et son suivi, et une attention particulière à l’élève. Pour assurer le suivi et l’évaluation du PPS, on a créé les enseignants référents. Pour le PAP, tout repose sur les épaules des enseignants, des directeurs d’école, des chefs d’établissement.  Mais avec de l’intelligence, de la confiance entre partenaires et de la bienveillance vis-à-vis des élèves, on peut régler bien des problèmes. Et avec les mêmes textes, on peut obtenir du bon et du moins bon.

Programmes scolaires