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Manuels scolaires et livres numériques ou adaptés

Manuel numérique :

 

C'est le même manuel scolaire que le manuel papier mais en format numérique. Cet outil n'est pas prévu à l'origine pour les enfants en situation de handicap mais pour être projeté en classe sur le TBI. Néanmoins, ses fonctions d'accessibilité (loupe, annotations...) en font un outil qui répond aux besoins d'adaptation de bon nombre d'élèves en situation de handicap. Le manuel scolaire numérique est donc un produit déjà existant proposé sur le catalogue des éditeurs. La commande d'un manuel scolaire numérique se fait donc de la même manière que la commande d'un manuel papier, par l'établissement scolaire.
Deux cas de figure :
• l'éditeur propose un manuel numérique gratuit : il faut justifier que l'établissement soit prescripteur du manuel papier (fournir copie de la facture des manuels papiers commandés).
• L'éditeur propose des licences manuels numériques : il faut justifier que l'établissement soit prescripteur du manuel papier (fournir copie de la facture des manuels papiers commandés) et commander un minimum de licences (15 à 25 selon les éditeurs) pour une durée d'utilisation de 1 à 4 ans. Ces manuels sont à télécharger sur la plateforme du KNE.

 

NB : Certains éditeurs acceptent de ne délivrer qu'une licence dés lors qu'on leur précise que c'est pour un enfant en situation de handicap. Dans les deux cas, une fois le manuel commandé, il faut le télécharger depuis l'ordinateur de l'enfant à l'aide des mots de passe délivrés.

Manuel scolaire adapté :

 

C'est un manuel adapté en fonction des besoins particuliers d'une personne. C'est en général une association qui a l'agrément "exception droits d'auteur » qui peut récupérer les fichiers sources sur la plateforme Platoon et remettre en page selon des critères bien précis. (par exemple livre audio, en braille, agrandi...).

Exception droit d'auteur : 

L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées permet à des organismes à but non lucratif de réaliser et de communiquer aux personnes en situation de handicap des versions adaptées des œuvres protégées, sans avoir ni à demander d’autorisation préalable aux titulaires des droits et droits voisins (auteurs, éditeurs, producteurs, interprètes, etc.) ni à les rémunérer. Les versions adaptées peuvent être des livres en braille, des livres à la mise en page adaptée pour les besoins des personnes dyslexiques ou malvoyantes, des œuvres en relief, des vidéos en langue des signes, etc.  La consultation de ces versions adaptées est strictement personnelle et réservée aux bénéficiaires de l’exception.

Afin d’améliorer les conditions d'adaptation des œuvres imprimées, les organismes agréés à cet effet peuvent obtenir l'accès aux fichiers numériques des œuvres qui leurs sont transmis par les éditeurs suivant une procédure sécurisée sur la plateforme Platon de la Bibliothèque nationale de France.


Pour en savoir plus, voir sur le site du Ministère de la culture
Organismes habilités :

Des manuels scolaires en format PDF avec Bookin

Bibliothèque numérique : manuels scolaires de la 6ème à la terminale 

 

AVS/AESH dans les strucures Maison Familiale Rurale (MFR)

Les MFR peuvent relevé de l'enseignement agricole mais aussi avoir un statut privé, sous ou sans contrat avec l'enseignement agricole. 
Les règles d'attribution d'une AVS/AESH sont les mêmes pour l'éducation nationale que pour l'enseignement agricole : les AVS/AESH ne sont attribués qu'aux élèves fréquentant des établissements sous contrat. 

La demande doit-être adressée à la MDPH pour une éventuelle notification. Il appartient, le cas échéant au chef d'établissement ou au directeur de la MFR d'adresser la demande d’affectation de l’AVS au service gestionnaire de l'enseignement agricole, le SRFD - Service régional de la formation et du développement (et non pas à l'Inspection académique).
 

Extrait d'une circulaire de la DGER  de 2008 : ""Sur la base de la notification de la MDPH, il appartient à l’établissement d’accueil de fournir à l’élève concerné les aides nécessaires à son parcours de formation. L’achat du matériel constituant les aides techniques ainsi que le recrutement d'un(e) AVS-i au titre de l'aide humaine, revient à l’établissement d’accueil qui engagera la dépense après validation par l’autorité académique (DRAF-DAF/SRFD-SFD). Cette dernière, sur la base des pièces permettant le contrôle de service fait, versera à chaque établissement le montant des dépenses engagées. En cas de problème pour donner un avis favorable à l'établissement, le service déconcentré en informera la DGER.
Il conviendra que les chefs d’établissement contactent le référent handicap de leur SRFDSFD avant tout engagement de dépense...."

 

Voir : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, note de service DGER/SDPOFE/N2008-2108. Date: 10 septembre 2008 ci-contre.

 

Textes